L’administration fiscale a assujetti à l’impôt sur les sociétés et à la retenue à la source une société américaine constituée sous la forme d’une Limited Liability Company (LLC) qui détenait une villa dans le sud ...
L'actualité collaborative des Experts
Un certain nombre d’entreprises installées sur le sol français pratiquent la revente en France de véhicules d’occasion qu’elles ont achetés à l’étranger – souvent en Belgique ou en Allemagne. La question qui se ...
Autre actualitépar
BIGNON LEBRAY
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Jeudi 15 Décembre 2016
L’évaluation des titres de sociétés non cotées est souvent un sujet de discussion avec l’administration fiscale, voire de contentieux. Il en était ainsi dans une affaire jugée par le Conseil d’Etat le 21 octobre ...
Mercredi 14 Décembre 2016
Emploipar
DE PARDIEU BROCAS MAFFEI
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Mercredi 14 Décembre 2016
Renouvellement de gouvernance pour DE PARDIEU BROCAS MAFFEI
Les associés du Cabinet De Pardieu Brocas Maffei se sont réunis le mercredi 30 novembre 2016, et ont renouvelé la gouvernance du Cabinet, qui sera organisée de la manière suivante : - un Directoire composé ...Les associés du Cabinet De Pardieu Brocas Maffei se sont réunis le mercredi 30 novembre 2016, et ont renouvelé la gouvernance du Cabinet, qui sera organisée de la manière suivante : - un Directoire composé ...Emploipar
OpportunIT
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Mercredi 14 Décembre 2016
Patrick BRANCO rejoint OPPORTUNIT
Diplômé d’un Master en Finance d’entreprise de la Paris School of Business (ex ESG Management School) ainsi que d’un Bachelor en Finance à la St John’s University de New York, Patrick BRANCO rejoint l'équipe d'OPPORTUNIT, ...Diplômé d’un Master en Finance d’entreprise de la Paris School of Business (ex ESG Management School) ainsi que d’un Bachelor en Finance à la St John’s University de New York, Patrick BRANCO rejoint l'équipe d'OPPORTUNIT, ... Mardi 13 Décembre 2016
Autre actualitépar
BIGNON LEBRAY
le
Mardi 13 Décembre 2016
SCI se livrant à une activité commerciale accessoire : assujettissement à l’IS si le...
En vertu de l'article 206, 2 du CGI, les sociétés civiles sont passibles de l'impôt sur les sociétés lorsqu'elles se livrent à des opérations qui présentent le caractère de bénéfices industriels et commerciaux. Toutefois, ...En vertu de l'article 206, 2 du CGI, les sociétés civiles sont passibles de l'impôt sur les sociétés lorsqu'elles se livrent à des opérations qui présentent le caractère de bénéfices industriels et commerciaux. Toutefois, ... Lundi 12 Décembre 2016
Emploipar
BIGNON LEBRAY
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Lundi 12 Décembre 2016
BIGNON LEBRAY renforce son département PITA avec l’arrivée d’Elise DUFOUR en tant qu’Of Counsel
BIGNON LEBRAY renforce son département Propriété Intellectuelle & Technologie Avancées (PITA) en accueillant, à compter du 4 juillet 2016, Elise DUFOUR en tant qu’Of Counsel. Avocate au Barreau de Paris, spécialisée ...BIGNON LEBRAY renforce son département Propriété Intellectuelle & Technologie Avancées (PITA) en accueillant, à compter du 4 juillet 2016, Elise DUFOUR en tant qu’Of Counsel. Avocate au Barreau de Paris, spécialisée ...
Référencepar
AVOCATIO
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Lundi 12 Décembre 2016
AVOCATIO conseille le fondateur d'EDGE ENTERTAINMENT et MILLENNIUN dans sa cession à ASMODEE
L'éditeur français de jeux de société Asmodee a officialisé trois nouvelles acquisitions : les éditeurs et distributeurs de jeux Heidelberger Spieleverlag, EDGE Entertainment et Millenniun. Déjà distributeur ...L'éditeur français de jeux de société Asmodee a officialisé trois nouvelles acquisitions : les éditeurs et distributeurs de jeux Heidelberger Spieleverlag, EDGE Entertainment et Millenniun. Déjà distributeur ... Vendredi 09 Décembre 2016
Emploipar
BIGNON LEBRAY
le
Vendredi 09 Décembre 2016
BIGNON LEBRAY poursuit son développement avec l’arrivée de trois collaborateurs à Paris
Le cabinet renforce ses départements Droit des sociétés/fusions-acquisitions, Concurrence & Distribution et Droit immobilier/Gestion immobilière en intégrant trois nouveaux collaborateurs : Fanny Esnée, Louis Vallet ...Le cabinet renforce ses départements Droit des sociétés/fusions-acquisitions, Concurrence & Distribution et Droit immobilier/Gestion immobilière en intégrant trois nouveaux collaborateurs : Fanny Esnée, Louis Vallet ...Événementpar
CNCFA
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Vendredi 09 Décembre 2016
Le CNCFA invité au Comité de Pilotage de la Transmission d'entreprise du Ministre des Finances
Le 7 décembre s'est tenu le 3eme COPIL Comité de Pilotage de la Transmission d'entreprise à Bercy. Notre représentant Jacques Bénilan était présent pour représenter notre syndicat, sur invitation de Fanny Dombre ...Le 7 décembre s'est tenu le 3eme COPIL Comité de Pilotage de la Transmission d'entreprise à Bercy. Notre représentant Jacques Bénilan était présent pour représenter notre syndicat, sur invitation de Fanny Dombre ... Mercredi 07 Décembre 2016
Article d'expertpar
CLUBFUNDING
L’émergence du crowdfunding : un financement alternatif citoyen
Le crowdfunding se présente aujourd’hui comme une véritable alternative de financement efficace disposant d’un champ d’action large et capable de s’adapter à n’importe quel projet. D’origine anglo-saxonne, il fait ...Le crowdfunding se présente aujourd’hui comme une véritable alternative de financement efficace disposant d’un champ d’action large et capable de s’adapter à n’importe quel projet. D’origine anglo-saxonne, il fait ... Mardi 06 Décembre 2016
Autre actualitépar
BIGNON LEBRAY
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Mardi 06 Décembre 2016
Le passage de la surveillance à la direction et aux responsabilités correspondantes
Le comité de surveillance d’une SAS agit comme un dirigeant de droit lorsqu’il est doté d’un pouvoir d’autorisation des engagements d’un montant supérieur à 15.000 euros. Arrêt de la Cour d’appel de Paris du 23 ...Le comité de surveillance d’une SAS agit comme un dirigeant de droit lorsqu’il est doté d’un pouvoir d’autorisation des engagements d’un montant supérieur à 15.000 euros. Arrêt de la Cour d’appel de Paris du 23 ...Article d'expertpar
CLUBFUNDING
Le Crowdlending : le crédit par la foule
Le Crowdlending « crédit par la foule » est autorisé en France depuis le 1er octobre 2014. Encore peu connue, cette solution de financement est souvent confondue avec la notion de Crowdfunding. Le Crowdfunding ...Le Crowdlending « crédit par la foule » est autorisé en France depuis le 1er octobre 2014. Encore peu connue, cette solution de financement est souvent confondue avec la notion de Crowdfunding. Le Crowdfunding ... Lundi 05 Décembre 2016
Événementpar
EURALLIA FINANCE Mulhouse - ALYSIS
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Lundi 05 Décembre 2016
EURALLIA FINANCE Mulhouse intervient à la conférence R&T le 7 décembre à Strasbourg
Jean-François Hurth, associé Eurallia Finance à Mulhouse, participe à la conférence-débat sur le thème : Facteurs clés et pièges d'une croissance externe. Cette conférence organisée dans le cadre du Tour de ...Jean-François Hurth, associé Eurallia Finance à Mulhouse, participe à la conférence-débat sur le thème : Facteurs clés et pièges d'une croissance externe. Cette conférence organisée dans le cadre du Tour de ...Emploipar
CLUBFUNDING
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Lundi 05 Décembre 2016
CLUBFUNDING recherche un stagiaire analyste financier
Chez ClubFunding nous nous appuyons sur notre expertise et notre polyvalence afin d’accompagner au mieux les entreprises. Pour cela, nous avons toujours besoin de nouveaux talents et nous recherchons un Stagiaire ...Chez ClubFunding nous nous appuyons sur notre expertise et notre polyvalence afin d’accompagner au mieux les entreprises. Pour cela, nous avons toujours besoin de nouveaux talents et nous recherchons un Stagiaire ...Autre actualitépar
BIGNON LEBRAY
le
Lundi 05 Décembre 2016
La loyauté du dirigeant due à la société et à l’actionnaire
Le dirigeant révoqué pour faute grave, entendue au sens de la jurisprudence sociale, ne pourra pas toucher l’indemnité de révocation. www.legifrance.gouv.fr Faits Conformément à un contrat de mandat en date ...Le dirigeant révoqué pour faute grave, entendue au sens de la jurisprudence sociale, ne pourra pas toucher l’indemnité de révocation. www.legifrance.gouv.fr Faits Conformément à un contrat de mandat en date ... Vendredi 02 Décembre 2016
Autre actualitépar
BIGNON LEBRAY
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Vendredi 02 Décembre 2016
Représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes d’administration – entrée en vigueur à...
Mixité des conseils d’administration et des conseils de surveillance – entrée en vigueur du régime dans les sociétés non cotées – sanctions – applications en cas de fusion. Loi n°2011-103 relative à la représentation ...Mixité des conseils d’administration et des conseils de surveillance – entrée en vigueur du régime dans les sociétés non cotées – sanctions – applications en cas de fusion. Loi n°2011-103 relative à la représentation ... Jeudi 01 Décembre 2016
Référencepar
Banque Populaire Ingénierie Financière - Bourgogne Franche-Comté
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Jeudi 01 Décembre 2016
Banque Populaire Ingénierie Financière - Bourgogne Franche Comté conseille la cession d'une société spécialisée dans...
Conseillés par Banque Populaire Ingénierie Financière - Bourgogne Franche Comté, les actionnaires de la société ont cédé en 2016, 100% des titres de leur société à un repreneur personne physique. La société ...Conseillés par Banque Populaire Ingénierie Financière - Bourgogne Franche Comté, les actionnaires de la société ont cédé en 2016, 100% des titres de leur société à un repreneur personne physique. La société ...Autre actualitépar
BIGNON LEBRAY
le
Jeudi 01 Décembre 2016
Nombre minimum d’actionnaires dans les sociétés anonymes – Loi de ratification n°2016-563 du 10 mai 2016
La loi de ratification du 10 mai 2016 a modifié sensiblement l’ordonnance du 10 septembre 2015, qui a réduit le nombre minimum d’actionnaires à 2 ans dans les sociétés non cotées. https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/5/10/JUSC1522150L/jo/texte Intérêt Aux ...La loi de ratification du 10 mai 2016 a modifié sensiblement l’ordonnance du 10 septembre 2015, qui a réduit le nombre minimum d’actionnaires à 2 ans dans les sociétés non cotées. https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/5/10/JUSC1522150L/jo/texte Intérêt Aux ... Mercredi 30 Novembre 2016
Article d'expertpar
EXPERTS EN PATRIMOINE