Mardi 18 Août 2026 à 14h30 par VALOMARQUES
Se rémunérer en partie en redevance de marque et minimiser le montant des charges sociales
De plus en plus de patrons de “petites boites” et de dirigeants de sociétés de conseil optent pour une partie de leur rémunération sous forme de redevance de marque. Votre entreprise a toujours une ou plusieurs marques. Si elles appartiennent ou peuvent appartenir à son dirigeant, celui-ci peut la placer en “licence de marque” et toucher des redevances. Celles-ci sont légitimement sans charges sociales. cela permet au dirigeant de se rémunérer comme d'habitude sur la partie principale de ses rémunérations et en redevance de marque sur le complément (un tiers en général). Un important gain pour les finances de l'entreprise.
Une contrainte, avoir évalué, préalablement, financièrement sa marque.
Car on compte généralement que 5% de la valeur de celle-ci peut ainsi être annuellement utilisée en complémente de “salaire”.
De très nombreux cabinets de conseils et patrons de “petites boîtes” utilisent déjà cette méthode. Une tolérance fiscale à ne pas laisser passer pour ceux qui en auraient besoin.
Pour en savoir plus
VALOMARQUES
VALOMARQUES, créé en 1996 conforme aux normes IFRS, ISO 10668 et AFNOR est devenu le 1er cabinet français en valorisation financière des marques. La marque a souvent (pour les PME) une valeur supérieure à la valeur de l'entreprise. Cependant en France, cet actif et ce capital immatériels sont encore trop rarement pris en compte, faute de valorisation. Avec plus de 400 valorisations réalisées, La méthode VALOMARQUES est rigoureuse, rapide (1 à 2 semaines) et peu onéreuse (de 1950 à 3950 €HT). Lors de transmissions d'entreprises, la valeur de la marque complète la valeur de l'entreprise et reste indispensable pour éviter de léser l'une ou l'autre des parties. Elle permet aussi de définir un système de redevances équitable.- 65 avenue FOCH
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