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Vers un cadre européen pour la FinTech ?
04 octobre 2018 à 11h57 par CLUBFUNDING


CLUBFUNDING

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75002 Paris

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Contact (s) :
David PERONNIN,
David EL NOUCHI

La Commission européenne s’est donnée une mission d’envergure : faire de l’Europe un « centre mondial » des innovations technologiques de la Finance.

La nouvelle directive sur les services de paiement (DSP2), entrée en vigueur en janvier dernier, ouvre ainsi la voie à de nouvelles initiatives mais d’autres projets sont également en cours pour harmoniser le secteur des FinTech.

Décryptage des mesures envisagées pour faciliter l’accès des startups de la finance aux marchés et sécuriser leurs projets.

Créer un passeport européen pour le développement du crowdfunding

L’autorité européenne des marchés financiers devrait publier d’ici à la fin de l’année un code de bonnes pratiques. Parmi les idées phares, un passeport destiné à faciliter l’essor des plateformes de financement participatif en Europe.

Ce système permettrait aux acteurs de développer leurs activités dans toute l’Union Européenne dès leur enregistrement dans un pays européen. De quoi simplifier les démarches d’agréments des jeunes pousses, exporter leurs services et mettre plus aisément en relation investisseurs et entreprise dans toute l’UE.

Ce label serait ouvert uniquement aux solutions proposant une rémunération des investisseurs (sous forme de prêts, d’émissions de parts ou d’obligations), comme ClubFunding.

Encourager le développement des « sandbox »

Encourager le développement de projets innovants dans la finance suppose de libérer les possibilités d’expérimentation. Le projet de « bac à sable » européen consiste à fournir aux FinTechun cadre spécifique et un écosystème adapté pour « tester leurs projets en condition réelle dans un environnement contrôlé ». Un terrain d’exploration pensé pour répondre à la mondialisation des services financiers avant le grand bain.

Mettre la Blockchain au cœur des préoccupations

Après l’enjeu de l’effacement des frontières règlementaires, vient celui du stockage et du transfert d’informations sécurisées et cryptées. Pour embrasser ce défi consubstantiel à l’essor des solutions numériques (nouveaux services de paiement, agrégateurs de comptes), la Commission commence à élaborer une stratégie de développement, et à terme, de régulation, de la Blockchain.

Si le premier « Observatoire-forum des chaines de bloc dans l’UE » a été créé au printemps 2018, la Commission envisage ainsi d’étudier les meilleures pratiques et d’investir près de 300 millions d’euros dans cette technologie d’ici 2020. Par ailleurs, le Parlement Européen vient de voter une directive donnant une définition large des « monnaies virtuelles », « la représentation numérique d’une valeur qui n’est pas distribuée ou garantie par une banque centrale or une autorité publique », qui entrera en vigueur à partir de 2020.

Avancer dans l’ère de « l’open banking »

La directive sur les services de paiement a bousculé le secteur en obligeant les banques à partager les données de leurs clients (de manière sécurisée et avec leur accord) avec ces nouveaux venus de la finance. Si pour l’heure, cette ouverture des données bancaires n’est légale que pour les comptes de paiement (comptes courants), les FinTech espèrent pouvoir autoriser leur accès à toutes sortes de comptes (épargnes) pour améliorer leur service et maximiser le potentiel de leur offre.

Une initiative soutenue en France : selon Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, « ces nouveaux services apportent une valeur ajoutée incontestable pour le financement de l’économie et de l’innovation financière » et la directive « favorisera les innovations et accroîtra la confiance du marché ». Le temps de la transparence serait-il sur le point d’advenir ?

Pour en savoir plus : http://blog.clubfunding.fr/vers-un-cadre-europeen-...


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