Le cabinet Solegal a été mandaté pour conseiller le fondateur sur la fiscalité applicable aux différents flux financiers perçus à l’occasion de l’opération, afin d’anticiper sur la trésorerie disponible et non disponible au titre de l’impôt à provisionner.
L’intervention a permis d’anticiper sur la trésorerie disponible et non disponible au titre de l’impôt à provisionner, pour une bonne gestion du patrimoine financier, dans un contexte varié :
- Flux pré-closing vs closing
- Détention des participations via holding, en direct, en PEA, hors PEA
- Gains en dividendes et plus-values
- Arbitrages PFU/Barème
Rui Cabrita avocat associé Fiscalité de Solegal est intervenu sur l’opération.
Solegal accompagne les entrepreneurs sur les aspects corporate et fiscalité de transmissions d’entreprises.
Les investisseurs et experts de l'opération | ||
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Avocat du vendeur | ||
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Rui CABRITA SOLEGAL |
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19 boulevard Malesherbes 75008 Paris Tél : 01 79 35 10 98 Contacts :
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Conseil juridique et fiscal en transmission d’entreprises |
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