Ouvrir le fil d'info
Source : Le Figaro
Fermer le fil d'info
Fusacq Buzz - L'actualité collaborative des fusions-acquisitions
Recevez chaque matin
la synthèse de l'actualité par mail !
 
Votre compte

< Retour au fil d'actualité
Mise à jour du contenu de la documentation prix de transfert
21 février 2018 à 11h12 par BIGNON LEBRAY


BIGNON LEBRAY

75, rue de Tocqueville
75017 Paris

Tél : 01 44 17 17 44

Contact (s) :
Charlotte Touitou

Les entreprises appartenant à des groupes économiques importants (chiffre d’affaires annuel hors taxe ou actif brut au bilan au moins égal à 400 millions d’euros) ont l’obligation d’établir une documentation sur les prix de transfert dont le contenu est prévu à l’article L13AA du Livre des Procédures Fiscales. Cette documentation n’est transmise à l’administration que sur demande dans le cadre d’une vérification de comptabilité.

Pour en savoir plus : http://www.bignonlebray.com/fr/blog/mise-a-jour-co...


Partager sur facebook Partager sur twitter Partager sur Google+ Icone partage sur Viadeo Icone partage sur LinkedIn


A propos de BIGNON LEBRAY :

Depuis 1982, nous développons les compétences de nos équipes dans tous les domaines du droit des affaires, en conseil comme en contentieux.

Notre cabinet réunit aujourd’hui plus d’une centaine de professionnels, dont 25 avocats associés, organisés en 11 pôles d’expertise.


La fiche complète de BIGNON LEBRAY




En direct de Fusacq
18/01 DG Adjoint - Fabrication et distrib…
CV de repreneur
Localisation : France
Apport : 500 k€
18/01 Édition de manuels scolaires et d'…
Annonce de cession d'entreprise
Localisation : Midi-Pyrénées
CA : 4800 k€
18/01 Deux salles d'escape game
Annonce de cession d'entreprise
Localisation : Ile-de-France
CA : <300 k€
18/01 Chauffage / plomberie : maintenance…
Annonce de cession d'entreprise
Localisation : Rhône-Alpes
CA : 3000 k€
18/01 Impression et façonnage
Annonce de cession d'entreprise
Localisation : Rhône-Alpes
CA : 17700 k€
18/01 Agencement et menuiserie sur mesure
Annonce de cession d'entreprise
Localisation : Confidentiel
CA : 2400 k€
18/01 Distribution, réparation et locati…
Annonce de cession d'entreprise
Localisation : Rhône-Alpes
CA : 2400 k€
18/01 Mesure industrielle, équipements d…
Annonce d'acquisition d'entreprise
Localisation : Confidentiel
CA : 20000 k€
18/01 Intermédiaire dans le domaine des …
Annonce de cession d'entreprise
Localisation : Midi-Pyrénées
CA : 800 k€
18/01 Paysagiste, pépinière, entretien …
Annonce de cession d'entreprise
Localisation : Pays-de-la-Loire
CA : <300 k€

Publicité


© Fusacq | Contact | Mentions légales | CGU | Cookies | Newsletters | RSS | Supervised by Heatmap