Ouvrir le fil d'info
Source : Le Figaro
Fermer le fil d'info
Fusacq Buzz - L'actualité collaborative des fusions-acquisitions
Recevez chaque matin
la synthèse de l'actualité par mail !
 
Votre compte

< Retour au fil d'actualité
Loi PACTE : des changements positifs pour les plateformes de financement participatif !
12 juillet 2018 à 12h30 par CLUBFUNDING


CLUBFUNDING

47 avenue de l'Opéra
75002 Paris

Tél : 01 77 58 38 58

Contact (s) :
David PERONNIN,
David EL NOUCHI


Après pas moins de 6 reports, la loi PACTE va être présentée en Conseil des ministres ce lundi 18 juin. Si certaines des 71 propositions de cette loi ont déjà fait couler beaucoup d’encre, d’autres sont pour le moment restées dans l’ombre. Pour les plateformes de financement participatif, plusieurs mesures annoncées semblent aller dans le bon sens.

En particulier l’article 32 qui ouvre le dispositif PEA-PME aux titres d’investissements issus du crowdfunding. « La France a toujours été à la pointe en matière de crowdfunding… et veut le rester ! », affirmait Bruno Le Maire sur Twitter le 28 mars, à l’occasion du Forum « Entreprises en action(s) ».

Et en effet, la loi PACTE qu’il présente ce 18 juin englobe un grand nombre d’initiatives visant à encourager l’entrepreneuriat, l’innovation, la création de valeur et le fléchage des investissements vers l’économie réelle. Parmi ces mesures, deux points en particulier semblent aller dans le bon sens pour les plateformes de crowdfunding : le plafond d’emprunt devrait passer de 2,5 à 5 millions d’euros, tandis que les « minibons » et les obligations obtenus via ces plateformes vont devenir éligibles au PEA-PME.

L’ouverture du PEA au crowdfunding : une grande nouvelle pour le secteur

Pour rappel, le PEA a été créé en 1992 pour favoriser l’investissement en bourse des épargnants en offrant une quasi-exonération fiscale, moyennant quelques contraintes (la durée de détention, l’éligibilité des titres, la liquidité…). Plus de vingt ans plus tard, le PEA-PME a été lancé en complément pour orienter cette épargne vers les plus petites entreprises : les PME et les ETI.

Les avantages fiscaux et le fonctionnement du PEA-PME sont identiques à ceux actuellement en vigueur pour le PEA. C’est après cinq années de détention que les gains – dividendes et plus-values – sont exonérés d’impôt sur le revenu, mais soumis lors des retraits partiels ou de la clôture aux prélèvements sociaux.


Mais le succès de ce produit reste encore limité : fin 2017, on ne comptait en effet que 65 000 comptes ouverts. Avec la loi PACTE, Bruno Le Maire souhaite donc renforcer l’attractivité de ce dispositif grâce au crowdfunding. Concrètement : les titres émis dans le cadre du financement participatif tels que les obligations à taux fixes et les minibons seront désormais éligibles au PEA-PME. Deux objectifs sont ainsi sous-jacents à l’ouverture en cours au financement participatif : offrir une fiscalité favorable et orienter l’épargne dans une vision moyen terme en faveur des PME.

Un contexte général favorable au crowdfunding


Cette nouvelle réglementation est donc sans aucun doute un signal très positif envoyé aux épargnants particuliers pour les inciter à financer des PME !

Mais la loi PACTE s’intègre aussi dans un contexte général très positif pour les plateformes de financement participatif. En France, l’introduction de la flat-tax et la suppression de l’ISF dans la loi Finance ont déjà été des signaux verts à destination des investisseurs.

Au niveau européen, la Commission européenne a dévoilé en mars dernier son plan d’action pour faciliter l’essor des startups de la finance. Parmi les mesures phares de ce plan : l’annonce de la création d’un passeport européen a été accueillie avec beaucoup d’enthousiasme par les acteurs du secteur.

En bref, les plateformes de financement participatif ont de quoi se réjouir des projets réglementaires en cours. Reste à voir maintenant dans quelle mesure leur impact sera bénéfique pour la croissance et la bonne santé du secteur.


Pour en savoir plus : http://blog.clubfunding.fr/loi-pacte-des-changemen...


Partager sur facebook Partager sur twitter Partager sur Google+ Icone partage sur Viadeo Icone partage sur LinkedIn


A propos de CLUBFUNDING :

ClubFunding est une plateforme de financement participatif en obligations agréée par l’Autorité des Marchés Financiers depuis avril 2015.


La fiche complète de CLUBFUNDING




En direct de Fusacq
11h39 Chirurgie, pneumologie et cardiolog…
Annonce de cession d'entreprise
Localisation : Basse-Normandie
CA : 3700 k€
11h37 Prestations de services à domicile
Annonce de cession d'entreprise
Localisation : Rhône-Alpes
CA : 400 k€
11h37 Conception et production de robinet…
Annonce de cession d'entreprise
Localisation : Haute-Normandie
CA : 8300 k€
09h35 Peinture et décoration
Annonce de cession d'entreprise
Localisation : Pays-de-la-Loire
CA : 1500 k€
09h34 Vente et pose de poêles et chemin…
Annonce de cession d'entreprise
Localisation : Basse-Normandie
CA : 800 k€
09h32 Transport de mobilier en provenance…
Annonce de cession d'entreprise
Localisation : Alsace
CA : 5100 k€
09h30 Centre de formation linguistique so…
Annonce de cession d'entreprise
Localisation : Haute-Normandie
CA : <300 k€
19/07 Fabricant / distributeur de machine…
Annonce d'acquisition d'entreprise
Localisation : Rhône-Alpes
CA : 3000 k€
19/07 Intelligence artificielle pour ress…
Annonce de cession d'entreprise
Localisation : Confidentiel
CA : <300 k€
19/07 Exploitation forestière, commercia…
Annonce de cession d'entreprise
Localisation : Provence-Alpes-Côte d'Azur
CA : 2500 k€

Publicité


© Fusacq | Contact | Mentions légales | CGU | Cookies | Newsletters | RSS | Supervised by Heatmap