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EXPERTS EN PATRIMOINE, le Blog
EXPERTS EN PATRIMOINE
4 square Villaret de Joyeuse - 75017 Paris
Tél : 06 17 97 01 02
Contact(s) : Richard HOUBRON, Philippe DARNEAU
www.expertsenpatrimoine.com
 
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      Validation de la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur   Le 17 janvier 2018
  Les Sages du Conseil Constitutionnel, saisis d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) par la Fédération bancaire française (FBF) à l’encontre de cette disposition contenue dans la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, consacrant le droit de résiliation annuel de l’assurance emprunteur, l’ont déf...
 
 
      Le Conseil Constitutionnel valide la Loi de Finances 2018   Le 04 janvier 2018
  Jeudi 28 décembre, le Conseil Constitutionnel a approuvé dans les grandes lignes toutes les mesures de la loi de finances pour 2018. Les Sages ont par ailleurs validé l’essentiel de la loi de finances rectificative pour 2017, qui comporte des mesures relatives au prélèvement à la source de l’impôt sur le rev...
 
 
      Experts en patrimoine à nouveau primé par Décideurs en 2017   Le 03 janvier 2018
  Experts en patrimoine à nouveau primé par Décideurs en 2017 Experts en patrimoine a cette année encore le plaisir de vous annoncer avoir été sélectionné par le magazine Décideurs dans son classement 2017 des Meilleurs acteurs de la Gestion de patrimoine, catégorie Meilleurs indépendants du patrimoine (...
 
 
      Le nouveau régime fiscal de l’assurance-vie   Le 22 novembre 2017
  Le projet de Loi de Finances 2018 vise notamment à aligner la fiscalité des produits de l’assurance-vie sur celle des revenus de capitaux soumis à « la flat tax », mais aussi à simplifier son régime. Sur ce second point, l’objectif ne semble pas atteint au regard de la complexité d’application de la loi s...
 
 
      L’assurance emprunteur désormais résiliable chaque année   Le 19 octobre 2017
  Après de multiples allers-retours et une censure du Conseil constitutionnel, la possibilité de changer annuellement d’assurance emprunteur dans le cadre d’un prêt immobilier a enfin été adoptée par la loi du 21 février 2017 (Sapin II). Le droit annuel de résiliation de l’assurance emprunteur est désormai...
 
 
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